Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur : Zapbiz.app – Micro-entrepreneur

Adresse : [Adresse du siège social]

SIRET : [Numéro SIRET]

Email : contact@zapbiz.app

Hébergement serveur : IONOS – France

Base de données : Supabase (AWS US East – États-Unis)

Service e-mail : Resend (États-Unis)

2. Rôles au sens du RGPD

Les entreprises clientes sont responsables de traitement.

Zapbiz agit exclusivement en qualité de sous-traitant (article 28 RGPD).

3. Données traitées

Données clients finaux (nom, coordonnées).

Données employés.

Données devis et factures PDF.

Données techniques (IP, logs).

4. Finalités

Gestion d’interventions.

Génération devis/factures PDF.

Encaissement via lien de paiement.

Gestion utilisateurs.

5. Bases légales

Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD).

Obligations légales comptables.

Intérêt légitime sécurité.

6. Sous-traitants

Supabase (hébergement base).

IONOS (VPS).

Resend (emails).

7. Transferts hors UE

Des transferts vers les États-Unis peuvent intervenir.

Ces transferts reposent sur des garanties contractuelles appropriées.

8. Sécurité

Chiffrement HTTPS.

Accès restreints.

Mesures organisationnelles raisonnables.

9. Sauvegarde & export obligatoire

Chaque entreprise cliente doit effectuer une sauvegarde mensuelle via l’export ZIP disponible dans les paramètres.

Les factures doivent être téléchargées et conservées sur support externe conformément aux obligations légales françaises.

Zapbiz ne peut être tenu responsable d’une perte de données résultant d’un défaut de sauvegarde par le client.

10. Limitation de responsabilité

Zapbiz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou perte de chance.

La responsabilité totale est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Aucune garantie de disponibilité continue à 100% n’est accordée.

11. Droits des personnes

Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité.

Les demandes doivent être adressées au responsable de traitement (entreprise cliente).

12. Conservation

Durée du contrat + obligations légales (5 à 10 ans pour facturation).

13. Cookies

Actuellement aucun cookie non essentiel n’est déployé.

14. Modification

La politique peut être mise à jour à tout moment.

15. Droit applicable

Droit français – tribunaux compétents en France.